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UNE SEULE VIE, UN SEUL TITRE DE SÉJOUR (pétition)

27 Avr

FRANÇAIS-ES – / ÉTRANGER-E-S : POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS !

UNE SEULE VIE, UN SEUL TITRE DE SÉJOUR​

Le collectif Français-es – Étranger-e-s pour l’égalité des droits lance une pétition pour exiger une modification du CESEDA et du code du travail attribuant aux étrangers vivant en France un titre de séjour unique, stable, avec droit au travail, renouvelable de plein droit.
La pétition est proposée à la signature des étrangers, premiers concernés, dans les foyers et les permanences d’accueil, ainsi qu’aux citoyens qui veulent que la loi change.

Vous pouvez la voir et la télécharger ici:  pétition égalité
Elle peut également être signée en ligne

La campagne et ses premiers résultats seront présentés lors d’une soirée festive
le mardi 20 mai 2014 à 19 heures
à Autremonde
30 rue de la Mare
75020 Paris

Les organisations participantes
Autremonde, La Cimade Île-de-France, Droits devant !!, FASTI, LDH Paris, MRAP, RESF, CGT Paris, FSU Paris, Union Syndicale Solidaires.

 

 

Colloque « Migrant-e-s : de la réalité à la loi ? »

9 Nov

image-lettremardi 12 novembre 2013 à 20h

Organisé par Autremonde, La Cimade Ile-de-France, Droits devant !!, FASTI, FSU Paris, LDH Paris, MRAP, RESF, UD CGT Paris, Union Syndicale Solidaires.

Introduction : les effets désastreux de la multiplicité des titres de séjour. Présentation générale et témoignages individuels.

Interventions sur les thèmes :

  • La carte « salarié »: les blocages du Code du travail, l’intervention de l’employeur, la fatalité du travail au noir…
  • Les mineurs devenus majeurs (jeunes majeurs): jeunes sans famille proche, déscolarisation forcée, désengagement de l’Etat…
  • Les familles: encouragement au travail au noir, exploitation, femmes se retrouvant seules (divorce, séparation, décès), familles exclues du bénéfice de la circulaire du 28 novembre 2012…
  • Le titre de séjour pour soins: traitement au pays existant mais non disponible, renouvellement du titre de séjour, accompagnants de malade…
  • Présentation de nos propositions
  • Discussion avec les parlementaires présents: comment rapprocher la loi de la réalité?

Salle Oslo au FIAP Jean Monnet, 30 rue Cabanis, Paris XIVème (M° St Jacques ou Glacière, ligne 6)

Le Collectif « Français-es / Etranger-e-s. Pour une Egalité des droits »

M Valls, une circulaire ne suffit pas c’est la loi qu’il faut modifier

12 Jan

La lutte des sans-papiers de Lille et la poursuite des expulsions viennent confirmer avec force que la circulaire Valls, publiée le 28 novembre 2012, ne répond pas à la revendication portée par nos organisations « pour une égalité des droits entre Français et étrangers ». Cette revendication avait été réaffirmée durant les campagnes présidentielle et législative par les organisations suivantes : AUTREMONDE, CGT Paris, La CIMADE IDF, DROITS DEVANT !!, FASTI, FSU Paris, GISTI, LDH Paris, MRAP, RESF, Union Syndicale SOLIDAIRES.

En partant du vécu de milliers de migrants, les organisations signataires proposaient des mesures précises pour sortir d’une logique qui, circulaire après circulaire, loi après loi, avait globalement réduit à peau de chagrin les droits des migrant-e-s.

Elles proposaient d’avoir le courage politique de marquer une véritable rupture avec la politique antérieure et de réformer en profondeur le CESEDA et le Code du travail. La circulaire Valls ne suffit pas, dans la mesure où elle n’est pas opposable devant un tribunal et reste marquée par une logique de quota de régularisation.

Par sa nature même, elle ne remet pas en cause le pouvoir discrétionnaire des préfets et ne permet en aucun cas d’asseoir une égalité de traitement, les étrangers ne pouvant pas s’appuyer sur ce texte devant les tribunaux.

D’autre part, elle ne remet pas en cause les principes d’exclusion des dispositifs légaux précédents : critères arbitraires, exclusion encore une fois du département de Mayotte, conditions encore restrictives, notamment pour les travailleurs.

La circulaire continue de faire de l’employeur le seul interlocuteur de l’administration en lui laissant le pouvoir exorbitant de donner des suites, ou non, à la démarche de régularisation, elle exclut de fait les travailleurs au noir et impose des périodes de clandestinité préalables à tout titre de séjour.

C’est pourquoi nous, les organisations soussignées, tenons à rappeler notre volonté de défendre l’égalité des droits entre Français et immigrés et de rompre avec cette politique de stigmatisation des migrants.

Nous exhortons le gouvernement à aller vers des choix qui intègrent la mobilité des personnes, qui reconnaissent une place à chacun–e, en mettant au centre la solidarité et l’égalité plutôt que le rejet et la peur.

Nous rappelons notre exigence que soient modifiés le CESEDA et le Code du travail pour des régularisations de plein droit.

Nous revendiquons la création d’un titre de séjour unique, stable, avec droit au travail, renouvelable de plein droit, donnant à tous les étrangers les mêmes droits.

Signataires : Autremonde, CGT Paris, La Cimade IDF, Droits Devant !!, FASTI, FSU Paris, GISTI, LDH Paris, MRAP, RESF, Union Syndicale Solidaires

Contacts presse : Patrick Picard – CGT Paris (06 83 88 91 99), Benoît Clément – Union Syndicale Solidaires (06 89 38 00 56), Annette Huraux – La Cimade (01 40 08 17 16), Clotilde Maillard – RESF (06 73 79 84 77)

Retour de la délégation sur la rencontre avec le Parti Socialiste – 11 avril 2012

26 Avr

Retour de la délégation sur la rencontre avec le Parti Socialiste – 11 avril 2012

Une délégation des signataires de l’«  adresse aux candidat⋅e⋅s  » (CGT Paris, Solidaires, CIMADE, FASTI, GISTI, RESF) a été reçue par les responsables immigration et intégration du Parti socialiste au siège de campagne de François Hollande (Mireille Le Corre, Elie Patrigeon et Sandra Tabary).
Voici son Compte-rendu:

Mireille Le Corre a donné d’entrée la position de François Hollande sur les thèmes que nous portons dans notre adresse aux candidat-e⋅s, et même au delà  :

– Il n’y aura pas de régularisation «  générale  ». En revanche, il est prévu que se fassent des régularisations, selon un « examen individuel » sur  « des critères transparents  »qui prendront en compte :

* la durée de présence en France (sans que soit fixé encore quelle serait la durée retenue)

* le lien avec le travail (idem : reste à définir quels critères précis établiraient ce lien)

* les attaches familiales

* la scolarisation des enfants

– Les membres du PS qui travaillent sur ces questions réfléchissent à une concertation sur ces critères, et à la possibilité d’une médiation dans leur application, ceci pour mettre fin à l’arbitraire préfectoral.

– Ils sont d’accord pour dire qu’il faut en finir avec l’arbitraire de l’admission exceptionnelle et qu’il faut donc une régularisation de plein droit pour les catégories concernées par les critères adoptés.

– Sur nos revendications contre «  la catégorisation administrative des étrangers  »,et notre proposition d’un titre de séjour unique, Mireille Le Corre nous affirme qu’il n’est pas possible de ne pas mentionner les motifs de délivrance d’une carte de séjour car il y a des situations différentes, des titres plus protecteurs que d’autres, et qu’on ne peut pas confondre les personnes à qui on donne un droit au séjour sur le fondement du droit d’asile, des attaches familiales, ou du travail. La délégation lui a démontré, exemples à l’appui, que s’il y a des titres plus protecteurs que d’autres, c’est qu’il en existe de moins protecteurs, et ce sont plus généralement ceux-ci qui sont délivrés totalement arbitrairement par les préfectures.

– Le PS ne compte pas revenir sur «  l’opposabilité de l’emploi  », c’est-à-dire le fait de réserver le droit au travail salarié en France aux étranger⋅e⋅s susceptibles d’être employé⋅e⋅s dans des métiers pour lesquelles la main d’œuvre française ou présente en France n’est pas suffisante. Le PS propose cependant plus de transparence dans sa définition et son application.

– Sur les métiers et les zones géographiques indiquées sur les cartes «  salarié  », le PS pense qu’il y a matière à discussion. La délégation revient sur le peu de concertation qu’il y a eu avec les syndicats ouvriers.

– Pour le PS, régulariser des personnes contraintes d’accepter des conditions de travail scandaleuses serait encourager cette exploitation et le dumping social, c’est pourquoi il faut agir avec prudence et non de façon massive.

– Enfin, Mireille Le Corre a demandé à la délégation pourquoi elle ne traitait que des sans papiers présents en France, et non des étranger⋅e⋅s autorisé⋅e⋅s, sur la base du travail, à venir en France. Mme Le Corre s’explique : selon elle, il est dommage de «  n’aborder la question de l’immigration que sous cet angle de la régularisation des étrangers en situation irrégulière  », ce qui revient à «  accorder des droits aux personnes qui sont entrées ou se sont maintenues en France dans l’illégalité, plutôt qu’à celles qui ont respecté les règles  ». Il lui a été répondu que ces personnes-là, qui viennent en France via le dispositif dit d’«  introduction  » de salariés étrangers, ne consultent jamais nos permanences syndicales ou associatives  ; leur venue est opérée par les employeurs, avec l’aide de cabinets d’avocats ou d’officines privées et avec le soutien de l’OFII, donc à notre connaissance sans difficultés.

La délégation a tenté d’argumenter sur l’ensemble de ces points, en démontrant l’absurdité de la politique actuelle pour faire évoluer la position affichée, en vain.

Nous avons entre autres expliqué en quoi, même sous le simple aspect de la logique économique, la régularisation de personnes insérées de fait dans le marché du travail nous paraîtrait une priorité. Que cette régularisation est justement le moyen de permettre aux étranger⋅e⋅s exploité⋅e⋅s d’avoir la possibilité de défendre leurs droits de travailleurs et travailleuses.

La délégation a marqué sa déception, et dit qu’il ressortait des annonces du candidat Hollande sur cette question une certaine frilosité, et le désir de ne surtout pas faire d’annonces précises avant les élections sur la question des travailleurs sans papiers…

Retours de la conférence de presse

20 Avr

Le 3 avril, à l’appel de 10 organisations (CGT Paris, Solidaires, FSU Paris, Autre monde, Cimade, Droits Devant !!, FASTI, GISTI, MRAP, RESF), une conférence de presse s’est tenue à la Bourse du travail pour présenter aux candidats aux élections présidentielles et législatives, une adresse publique :« Français-es – Etranger-e-s : pour une égalité des droits ! ».

Il s’agit de dénoncer les discriminations envers les travailleurs étrangers confrontés à une stigmatisation sans précédent. Les étrangers, les travailleurs sans papiers sont les victimes d’un pouvoir qui a besoin de boucs émissaires pour se dégager de ses responsabilités dans le domaine social : chômage, mal vivre, mal logement, pauvreté…

Les 10 organisations ont présenté à la presse des dispositions concrètes pour l’égalité des droits.

Des organes de presse (RFI,  France CultureL’Humanité, et les Actualités Sociales Hebdomadaires) étaient présents.

Ils ont posé quelques questions sur les revendications (pourquoi un titre de séjour unique ?) ils ont demandé des nouvelles des grévistes qui n’ont pas été régularisés.

De même, des représentants de candidats à l’élection présidentielle (Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et Nathalie Arthaud) étaient là et se sont exprimés.

Ils ont approuvé le contenu de ce document. La représentante de Jean-Luc Mélenchon nous a remis sa réponse écrite. Il ajoute quatre revendications à ce texte : ratification de la convention internationale sur le droits des migrant-e-s, fermeture des centres de rétention et dépénalisation du séjour irrégulier. Arrêt des accords bilatéraux qui conditionnent l’aide au développement à la lutte contre l’immigration.

Le représentant de Nathalie Arthaud a insisté sur le droit de vote des étrangers, faisant le parallèle entre les 1.5 million de Français officiellement établis à l’étranger, qui ont le droit de vote en France, alors qu’ils n’y vivent pas et n’y cotisent pas (et votent majoritairement à droite), et les 3 millions d’étrangers qui vivent et cotisent en France, travaillant souvent comme ouvriers, et qui n’ont pas le droit de vote.

Le représentant de Philippe Poutou a insisté non seulement sur la liberté de circulation, mais la liberté d’implantation des personnes. Il a demandé l’abrogation de l’interdiction de travail pour les demandeurs d’asile.

Les autres candidats n’ont pas répondu, le document a été envoyé à tous sauf Le Pen et Cheminade.

Quelques jours plus tard, les organisations rencontraient les représentants de François Hollande dont Mireille Le Corre, la responsable des enjeux « immigration » au sein de l’équipe de campagne de François Hollande, qui n’était pas disponible mais prête à rencontrer les signataires de cette adresse.

Rencontre avec le PS le 11 avril 2012

10 Avr

Le Parti Socialiste qui s’est excusé de son absence à la conférence de presse a proposé de recevoir les signataires le 11 avril 2012 au QG de Campagne de François Hollande.

Conférence de Presse

10 Avr

Conférence de presse – Adresse publique aux candidats aux élections  présidentielles et législatives

Français-es – Etranger-e-s : Pour une égalité des droits !

Dans le cadre des élections présidentielles et législatives, nous, organisations syndicales et associatives, avons mis en commun nos analyses et revendications en matière d’égalité des droits entre travailleurs français et étrangers, dans le but d’interpeller les candidats aux scrutins à venir.

 

Nous avons synthétisé nos propositions  dans un document public d’interpellation, intitulé

Français-es – Etranger-e-s : Pour une égalité des droits !

 

Cette adresse publique sera présentée lors d’une conférence de presse qui aura lieu

le mardi 3 avril 2012

 à 11h

A la Bourse du Travail

3, rue du château d’eau

Salle Jean Jaurès

75010 Paris

Nous vous présenterons et nous remettrons lors de cette conférence de presse notre document d’adresse publique aux candidats aux élections présidentielles et législatives