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Retour de la délégation sur la rencontre avec le Parti Socialiste – 11 avril 2012

26 Avr

Retour de la délégation sur la rencontre avec le Parti Socialiste – 11 avril 2012

Une délégation des signataires de l’«  adresse aux candidat⋅e⋅s  » (CGT Paris, Solidaires, CIMADE, FASTI, GISTI, RESF) a été reçue par les responsables immigration et intégration du Parti socialiste au siège de campagne de François Hollande (Mireille Le Corre, Elie Patrigeon et Sandra Tabary).
Voici son Compte-rendu:

Mireille Le Corre a donné d’entrée la position de François Hollande sur les thèmes que nous portons dans notre adresse aux candidat-e⋅s, et même au delà  :

– Il n’y aura pas de régularisation «  générale  ». En revanche, il est prévu que se fassent des régularisations, selon un « examen individuel » sur  « des critères transparents  »qui prendront en compte :

* la durée de présence en France (sans que soit fixé encore quelle serait la durée retenue)

* le lien avec le travail (idem : reste à définir quels critères précis établiraient ce lien)

* les attaches familiales

* la scolarisation des enfants

– Les membres du PS qui travaillent sur ces questions réfléchissent à une concertation sur ces critères, et à la possibilité d’une médiation dans leur application, ceci pour mettre fin à l’arbitraire préfectoral.

– Ils sont d’accord pour dire qu’il faut en finir avec l’arbitraire de l’admission exceptionnelle et qu’il faut donc une régularisation de plein droit pour les catégories concernées par les critères adoptés.

– Sur nos revendications contre «  la catégorisation administrative des étrangers  »,et notre proposition d’un titre de séjour unique, Mireille Le Corre nous affirme qu’il n’est pas possible de ne pas mentionner les motifs de délivrance d’une carte de séjour car il y a des situations différentes, des titres plus protecteurs que d’autres, et qu’on ne peut pas confondre les personnes à qui on donne un droit au séjour sur le fondement du droit d’asile, des attaches familiales, ou du travail. La délégation lui a démontré, exemples à l’appui, que s’il y a des titres plus protecteurs que d’autres, c’est qu’il en existe de moins protecteurs, et ce sont plus généralement ceux-ci qui sont délivrés totalement arbitrairement par les préfectures.

– Le PS ne compte pas revenir sur «  l’opposabilité de l’emploi  », c’est-à-dire le fait de réserver le droit au travail salarié en France aux étranger⋅e⋅s susceptibles d’être employé⋅e⋅s dans des métiers pour lesquelles la main d’œuvre française ou présente en France n’est pas suffisante. Le PS propose cependant plus de transparence dans sa définition et son application.

– Sur les métiers et les zones géographiques indiquées sur les cartes «  salarié  », le PS pense qu’il y a matière à discussion. La délégation revient sur le peu de concertation qu’il y a eu avec les syndicats ouvriers.

– Pour le PS, régulariser des personnes contraintes d’accepter des conditions de travail scandaleuses serait encourager cette exploitation et le dumping social, c’est pourquoi il faut agir avec prudence et non de façon massive.

– Enfin, Mireille Le Corre a demandé à la délégation pourquoi elle ne traitait que des sans papiers présents en France, et non des étranger⋅e⋅s autorisé⋅e⋅s, sur la base du travail, à venir en France. Mme Le Corre s’explique : selon elle, il est dommage de «  n’aborder la question de l’immigration que sous cet angle de la régularisation des étrangers en situation irrégulière  », ce qui revient à «  accorder des droits aux personnes qui sont entrées ou se sont maintenues en France dans l’illégalité, plutôt qu’à celles qui ont respecté les règles  ». Il lui a été répondu que ces personnes-là, qui viennent en France via le dispositif dit d’«  introduction  » de salariés étrangers, ne consultent jamais nos permanences syndicales ou associatives  ; leur venue est opérée par les employeurs, avec l’aide de cabinets d’avocats ou d’officines privées et avec le soutien de l’OFII, donc à notre connaissance sans difficultés.

La délégation a tenté d’argumenter sur l’ensemble de ces points, en démontrant l’absurdité de la politique actuelle pour faire évoluer la position affichée, en vain.

Nous avons entre autres expliqué en quoi, même sous le simple aspect de la logique économique, la régularisation de personnes insérées de fait dans le marché du travail nous paraîtrait une priorité. Que cette régularisation est justement le moyen de permettre aux étranger⋅e⋅s exploité⋅e⋅s d’avoir la possibilité de défendre leurs droits de travailleurs et travailleuses.

La délégation a marqué sa déception, et dit qu’il ressortait des annonces du candidat Hollande sur cette question une certaine frilosité, et le désir de ne surtout pas faire d’annonces précises avant les élections sur la question des travailleurs sans papiers…

Retours de la conférence de presse

20 Avr

Le 3 avril, à l’appel de 10 organisations (CGT Paris, Solidaires, FSU Paris, Autre monde, Cimade, Droits Devant !!, FASTI, GISTI, MRAP, RESF), une conférence de presse s’est tenue à la Bourse du travail pour présenter aux candidats aux élections présidentielles et législatives, une adresse publique :« Français-es – Etranger-e-s : pour une égalité des droits ! ».

Il s’agit de dénoncer les discriminations envers les travailleurs étrangers confrontés à une stigmatisation sans précédent. Les étrangers, les travailleurs sans papiers sont les victimes d’un pouvoir qui a besoin de boucs émissaires pour se dégager de ses responsabilités dans le domaine social : chômage, mal vivre, mal logement, pauvreté…

Les 10 organisations ont présenté à la presse des dispositions concrètes pour l’égalité des droits.

Des organes de presse (RFI,  France CultureL’Humanité, et les Actualités Sociales Hebdomadaires) étaient présents.

Ils ont posé quelques questions sur les revendications (pourquoi un titre de séjour unique ?) ils ont demandé des nouvelles des grévistes qui n’ont pas été régularisés.

De même, des représentants de candidats à l’élection présidentielle (Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou et Nathalie Arthaud) étaient là et se sont exprimés.

Ils ont approuvé le contenu de ce document. La représentante de Jean-Luc Mélenchon nous a remis sa réponse écrite. Il ajoute quatre revendications à ce texte : ratification de la convention internationale sur le droits des migrant-e-s, fermeture des centres de rétention et dépénalisation du séjour irrégulier. Arrêt des accords bilatéraux qui conditionnent l’aide au développement à la lutte contre l’immigration.

Le représentant de Nathalie Arthaud a insisté sur le droit de vote des étrangers, faisant le parallèle entre les 1.5 million de Français officiellement établis à l’étranger, qui ont le droit de vote en France, alors qu’ils n’y vivent pas et n’y cotisent pas (et votent majoritairement à droite), et les 3 millions d’étrangers qui vivent et cotisent en France, travaillant souvent comme ouvriers, et qui n’ont pas le droit de vote.

Le représentant de Philippe Poutou a insisté non seulement sur la liberté de circulation, mais la liberté d’implantation des personnes. Il a demandé l’abrogation de l’interdiction de travail pour les demandeurs d’asile.

Les autres candidats n’ont pas répondu, le document a été envoyé à tous sauf Le Pen et Cheminade.

Quelques jours plus tard, les organisations rencontraient les représentants de François Hollande dont Mireille Le Corre, la responsable des enjeux « immigration » au sein de l’équipe de campagne de François Hollande, qui n’était pas disponible mais prête à rencontrer les signataires de cette adresse.